Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la convention de l'Union internationale des télécommunications, le règlement des télécommunications internationales et le règlement des radiocommunications ;
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 33-1 ;
Vu la demande présentée en date du 18 mai 2001 par la société E*Message Wireless Information Services France ;
Vu la décision no 2001-1232 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 19 décembre 2001 relative à l'instruction de l'abrogation de l'arrêté du 26 novembre 1993 modifié portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de radiomessagerie paneuropéenne Ermes E1,
Arrête :

Art. 1er. - L'arrêté du 26 novembre 1993 modifié portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de radiomessagerie paneuropéenne Ermes E1 est abrogé.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 décembre 2001.